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Modèles de lettres
Pour aller plus loin:
Modèles de lettres
Droit fiscal
Immobilier
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- Demande d’inscription d’une question à l’ordre du jour en copropriété
- Demander une servitude de passage
- Nuisances sonores : demande auprès du bailleur du fauteur de troubles
- Demander à un voisin d’élaguer un arbre
- Demander l’enlèvement d’objets encombrant les parties communes
- Déclaration de dégât des eaux à l’assurance